En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet studiomoia.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Sophie Mora EI
Identification de l’entreprise : Sophie Mora EI – SIRET n° 934 244 260 00014 – Registre du Commerce et des Sociétés de Reims – Adresse postale : 46 Ter, rue de la gare, 51140 Jonchery-sur-Vesle
Responsable de la publication : Sophie Mora – cabinetdeconseil3S@hotmail.com
Webmaster : Sophie Gonçalves – Studio Moia
Hébergeur : o2switch – 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Délégué à la protection des données : Sophie Mora – cabinetdeconseil3S@hotmail.com
Crédits Photos : Pexels et Carole Fortin Photographe
Sophie Mora EI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sophie Mora EI.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Sophie Mora EI ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site studiomoia.com.
Sophie Mora EI décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et des contenus présents sur studiomoia.com.
Sophie Mora EI s’engage à sécuriser au mieux le site studiomoia.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Sophie Mora EI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Sophie Mora EI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site studiomoia.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Sophie Mora – cabinetdeconseil3S@hotmail.com.
Le site cabinetdeconseil3s.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers cabinetdeconseil3s.fr.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site cabinetdeconseil3s.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Reims.
Date de mise à jour : 7 mars 2025